Renvoi aux comités de salut public, de marine et des colonies de la pétition des colons de Saint-Domingue demandant le désaveu de Sonthonax, Polverel et Delpech, en annexe de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. p. 528.