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Renvoi au comité d'aliénation de l'état de ventes de biens des émigrés dans le district de Castelnaudary, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité d'aliénation de l'état de ventes de biens des émigrés dans le district de Castelnaudary, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 244.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
244
Dernière page
244
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le