Décret, sur le rapport de Gossuin au nom du comité de la guerre, maintenant provisoirement les quatre brigades de gendarmerie excédentaires dans le département du Mont-Terrible, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
672
Dernière page
672
Type
Décret
Modifié le