Décret, sur le rapport de Gossuin au nom du comité de la guerre, maintenant provisoirement les quatre brigades de gendarmerie excédentaires dans le département du Mont-Terrible, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)

Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.

Visualiseur Mirador

1 sur 0
Infos
Référence bibliographique
Constant Joseph Eugène Gossuin. Décret, sur le rapport de Gossuin au nom du comité de la guerre, maintenant provisoirement les quatre brigades de gendarmerie excédentaires dans le département du Mont-Terrible, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. p. 672.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
672
Dernière page
672
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
Modifié le