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Lettre du citoyen Hector Barère, agent du Conseil exécutif à Lorient, annonçant la renonciation faite par les marins du vaisseau le Patriote aux droits que la loi leur accorde sur les prises faites par eux

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Référence bibliographique
Lettre du citoyen Hector Barère, agent du Conseil exécutif à Lorient, annonçant la renonciation faite par les marins du vaisseau le Patriote aux droits que la loi leur accorde sur les prises faites par eux. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 381.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
381
Dernière page
381
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le