Projet de décret, présenté par Maignet au nom du comité des secours publics, sur l'organisation des établissements pour les sourds-muets et les indigents, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)

Projet de décret, présenté par Maignet au nom du comité des secours publics, sur l'organisation des établissements pour les sourds-muets et les indigents, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 219-224.