Projet de décret, présenté par Maignet au nom du comité des secours publics, sur l'organisation des établissements pour les sourds-muets et les indigents, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)

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Infos
Référence bibliographique
Étienne-Christophe Maignet. Projet de décret, présenté par Maignet au nom du comité des secours publics, sur l'organisation des établissements pour les sourds-muets et les indigents, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. pp. 219-224.
Langue
Français
Nombre de pages
6
Première page
219
Dernière page
224
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
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