Décret relatif aux certificats de civisme que la Société populaire de Noyon prétend obliger les membres du comité de surveillance à représenter
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Passage à l'ordre du jour, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le procès-verbal du comité de surveillance de Noyon relatif à des certificats de civisme illégaux, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.210
Passage à l'ordre du jour, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le procès-verbal du comité de surveillance de Noyon relatif à des certificats de civisme illégaux, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.210
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif aux certificats de civisme que la Société populaire de Noyon prétend obliger les membres du comité de surveillance à représenter.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. p. 210.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
210
Dernière page
210
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
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