Pétition du citoyen Pris, datée de Castelnaudary, demandant l'annulation du jugement rendu contre lui par le tribunal de ce district, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
546
Dernière page
546
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le