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Décret, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation, des domaines, d'inspection de la salle et d'instruction publique, sur le transfert des bureaux de maîtrises et jurandes et des bureaux des plans, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Décret]p.400
Décret, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation, des domaines, d'inspection de la salle et d'instruction publique, sur le transfert des bureaux de maîtrises et jurandes et des bureaux des plans, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Décret]p.400
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif au transfert des bureaux de maîtrises et jurandes et des bureaux des plans.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. p. 400.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
400
Dernière page
400
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
Modifié le
