Renvoi au comité de salut public, sur la proposition de Barrère, de la motion de Cambon demandant un rapport du comité d'instruction publique sur la nomination de commissaires au Bureau de l'envoi des lois, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
299
Dernière page
299
Type
Renvoi aux comités
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