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PARLEMENTAIRES

Réclamation unanime demandant à casser l'arrêté prorogeant le cours des assignats démonétisés, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 14 nivôse an II (Vendredi 3 janvier 1794)
Décret déclarant nuls et non avenus les arrêtés des représentants du peuple qui accordent des prorogations de délai relativement aux assignats démonétisés
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Référence bibliographique
Réclamation unanime demandant à casser l'arrêté prorogeant le cours des assignats démonétisés, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. p. 624.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
624
Dernière page
624
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
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