Décret, sur motion de Monnel, ordonnant la mise sur-le-champ en liberté de la femme du citoyen Villers, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Décret, sur motion de Monnel, ordonnant la mise sur-le-champ en liberté de la femme du citoyen Villers, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 587.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
587
Dernière page
587
Typologie documentaire
Décret
Modifié le