Joseph Fouché, Jean-Marie Collot d'Herbois, François Sebastien Christophe Delaporte dit Laporte. Arrêté des représentants Fouché, Collot-d'Herbois et Laporte, envoyés à Commune-Affranchie, ordonnant la cessation définitive du tribunal révolutionnaire et de la commission militaire de Commune-Affranchie, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. p. 60.