Décret chargeant les citoyens Azéma (de l'Aude) et Genin (du Mont-Blanc) de surveiller la levée des scellés et l’inventaire des papiers des administrateurs de l’habillement
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Référence bibliographique
Décret chargeant les citoyens Azéma (de l'Aude) et Genin (du Mont-Blanc) de surveiller la levée des scellés et l’inventaire des papiers des administrateurs de l’habillement.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 673.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
673
Dernière page
673
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