Décret chargeant les citoyens Azéma (de l'Aude) et Genin (du Mont-Blanc) de surveiller la levée des scellés et l’inventaire des papiers des administrateurs de l’habillement
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Décret, sur le rapport de Clauzel au nom du comité de surveillance des marchés, chargeant les citoyens Azéma et Genin de surveiller la levée des scellés et l'inventaire des papiers des administrateurs de l'habillement et équipement des troupes, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Décret]p.673
Décret, sur le rapport de Clauzel au nom du comité de surveillance des marchés, chargeant les citoyens Azéma et Genin de surveiller la levée des scellés et l'inventaire des papiers des administrateurs de l'habillement et équipement des troupes, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Décret]p.673
Infos
Référence bibliographique
Décret chargeant les citoyens Azéma (de l'Aude) et Genin (du Mont-Blanc) de surveiller la levée des scellés et l’inventaire des papiers des administrateurs de l’habillement.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. p. 673.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
673
Dernière page
673
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
Modifié le
