Décret, sur la motion de Robespierre, relatif à la nomination d'une commission d'examen des citoyens arrêtés, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)
Décret, sur la motion de Robespierre, relatif à la nomination d'une commission d'examen des citoyens arrêtés, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)