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Décret, sur la motion de Harmand, suspendant la procédure commencée aux tribunaux de Paris et du département de la Meuse contre plusieurs citoyens de la commune de Bar-sur-Ornain, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Décret]p.17
Décret, sur la motion de Harmand, suspendant la procédure commencée aux tribunaux de Paris et du département de la Meuse contre plusieurs citoyens de la commune de Bar-sur-Ornain, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Décret]p.17
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la société républicaine de Bar-sur-Ornain demandant l'examen de la conduite de citoyens arrêtés, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.17
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la société républicaine de Bar-sur-Ornain demandant l'examen de la conduite de citoyens arrêtés, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.17
Infos
Référence bibliographique
Une députation de la commune de Bar-sur-Ornain est admise à la barre.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. p. 17.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
17
Dernière page
17
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
Modifié le
