Renvoi aux comités d'aliénation et d'agriculture de la pétition de la commune de Roissy, district de Gonesse, réclamant des arbres le long des chemins vicinaux, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)
Renvoi aux comités d'aliénation et d'agriculture de la pétition de la commune de Roissy, district de Gonesse, réclamant des arbres le long des chemins vicinaux, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)