Renvoi aux comités d'aliénation et d'agriculture de la pétition de la commune de Roissy, district de Gonesse, réclamant des arbres le long des chemins vicinaux, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
24
Dernière page
24
Type
Renvoi aux comités
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