Décret, présenté par Briey au nom du comité des secours publics, accordant des indemnisations des deux pétitionnaires victimes d'un incendie à Vervins, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
429
Dernière page
429
Type
Décret
Modifié le