Reprise de la discussion sur l'exécution de la loi du 5 brumaire relative aux successions, présentée par Berlier de la Côte-d'Or, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)

Reprise de la discussion sur l'exécution de la loi du 5 brumaire relative aux successions, présentée par Berlier de la Côte-d'Or, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 594.