Extrait du rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de législation et des finances, concernant l'affaire Maurel, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)
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Référence bibliographique
Extrait du rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de législation et des finances, concernant l'affaire Maurel, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 463.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
463
Dernière page
463
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le