Extrait du rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de législation et des finances, concernant l'affaire Maurel, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)
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Référence bibliographique
Philippe Antoine Merlin de Douai. Extrait du rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de législation et des finances, concernant l'affaire Maurel, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. p. 463.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
463
Dernière page
463
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
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