Arrêté pris par le représentant du peuple Garnier (de Saintes), en mission près de l'armée de Cherbourg, relatif au séquestre des meubles et immeubles des citoyens qui ont abandonné le département de la Manche, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)

Arrêté pris par le représentant du peuple Garnier (de Saintes), en mission près de l'armée de Cherbourg, relatif au séquestre des meubles et immeubles des citoyens qui ont abandonné le département de la Manche, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 11.