Arrêté pris par le représentant du peuple Garnier (de Saintes), en mission près de l'armée de Cherbourg, relatif au séquestre des meubles et immeubles des citoyens qui ont abandonné le département de la Manche, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)

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Référence bibliographique
Jacques Garnier de Saintes. Arrêté pris par le représentant du peuple Garnier (de Saintes), en mission près de l'armée de Cherbourg, relatif au séquestre des meubles et immeubles des citoyens qui ont abandonné le département de la Manche, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. p. 11.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
11
Dernière page
11
Type
Arrêté des comités et représentants en mission
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
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