Pétitions du citoyen Ruffray demandant le remplacement de sa croix de Saint-Louis par une décoration militaire républicaine, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Pétitions du citoyen Ruffray demandant le remplacement de sa croix de Saint-Louis par une décoration militaire républicaine, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 672-673.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
672
Dernière page
673
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le