ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Décret relatif au jugement des contrefacteurs d’assignats
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 14 nivôse an II (Vendredi 3 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif au jugement des contrefacteurs d’assignats. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 623-624.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
623
Dernière page
624
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le