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Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom de la commission des douanes, relatif au calcul du jaugeage des bâtiments, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom de la commission des douanes, relatif au calcul du jaugeage des bâtiments, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 551.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
551
Dernière page
551
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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