Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom de la commission des douanes, relatif au calcul du jaugeage des bâtiments, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)

Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom de la commission des douanes, relatif au calcul du jaugeage des bâtiments, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 551.