Renvoi au comités des domaines de la pétition du citoyen Boulnois, acquéreur de la ferme de Santin (Somme), qui demande la solution de plusieurs questions relatives à cette propriété, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
17
Dernière page
17
Type
Renvoi aux comités
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