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Extrait du registre ouvert par le comité de surveillance à Pont-Croix en exécution du décret de la Convention du 19 brumaire an II, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)

Table des matières
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Référence bibliographique
Extrait du registre ouvert par le comité de surveillance à Pont-Croix en exécution du décret de la Convention du 19 brumaire an II, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 443.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
443
Dernière page
443
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le