Renvoi au comité d'aliénation et domaines de l'adresse de la société populaire de Mirecourt qui annonce la levée d'une somme pour fixer le tribunal criminel du département des Vosges dans cette commune, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
191
Dernière page
191
Type
Renvoi aux comités
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