Renvoi au comité d'aliénation et domaines de l'adresse de la société populaire de Mirecourt qui annonce la levée d'une somme pour fixer le tribunal criminel du département des Vosges dans cette commune, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité d'aliénation et domaines de l'adresse de la société populaire de Mirecourt qui annonce la levée d'une somme pour fixer le tribunal criminel du département des Vosges dans cette commune, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. p. 191.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
191
Dernière page
191
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
Modifié le