Décret, présenté par le comité des finances sur la pétition de plusieurs citoyens de la classe indigente, relatif au paiement des chevaux employés aux remontes, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)
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Référence bibliographique
Décret, présenté par le comité des finances sur la pétition de plusieurs citoyens de la classe indigente, relatif au paiement des chevaux employés aux remontes, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. p. 201.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
201
Dernière page
201
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
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