Renvoi au comité des secours de la pétition d'une députation de la commune de Paris relative à la convention sur l'hospice des enfants naturels, en annexe de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
696
Dernière page
697
Type
Renvoi aux comités
Modifié le