Motion de Bentabole demandant à exclure les étrangers de toute fonction publique pendant la guerre, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Motion de Bentabole demandant à exclure les étrangers de toute fonction publique pendant la guerre, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 304.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
304
Dernière page
304
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le