Loi sur les successions, présenté par Berlier au nom du comité de législation, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)

Loi sur les successions, présenté par Berlier au nom du comité de législation, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 627-631.