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Passage à l'ordre du jour, proposé par Gossuin au nom du comité de la guerre, sur la pétition du citoyen Ruffray, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Déroulement des séances]pp.672-673
Passage à l'ordre du jour, proposé par Gossuin au nom du comité de la guerre, sur la pétition du citoyen Ruffray, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Déroulement des séances]pp.672-673
Infos
Référence bibliographique
La Convention passe à l’ordre du jour sur une observation du citoyen Ruffray.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. pp. 672-673.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
672
Dernière page
673
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
Modifié le
