Renvoi au comité de liquidation de la renonciation du citoyen Lefranc à une rentre de 460 livres accordée par la nation, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
386
Dernière page
386
Type
Renvoi aux comités
Modifié le