Renvoi au comité de liquidation de la renonciation du citoyen Lefranc à une rentre de 460 livres accordée par la nation, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)
Renvoi au comité de liquidation de la renonciation du citoyen Lefranc à une rentre de 460 livres accordée par la nation, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)