Renvoi au comité de liquidation de l'état des ventes de six domaines d'émigrés transmis par les administrateurs du directoire du district de Carcassonne, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)
Renvoi au comité de liquidation de l'état des ventes de six domaines d'émigrés transmis par les administrateurs du directoire du district de Carcassonne, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)