Renvoi au comité de liquidation de l'état des ventes de six domaines d'émigrés transmis par les administrateurs du directoire du district de Carcassonne, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
393
Dernière page
393
Type
Renvoi aux comités
Modifié le