Décret, sur le rapport de Gillet au nom du comité des finances, annulant l'arrêté du Pas-de-Calais du 28 brumaire relatif à l'endossement des assignats à face royale, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur le rapport de Gillet au nom du comité des finances, annulant l'arrêté du Pas-de-Calais du 28 brumaire relatif à l'endossement des assignats à face royale, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 72-73.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
72
Dernière page
73
Typologie documentaire
Décret
Modifié le