Décret, présenté par Piette au nom du comité d'aliénation et des domaines, annulant l'adjudication faite au citoyen Girard de la ferme de Tinselve, district de Chauny, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)
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Référence bibliographique
Jean-Baptiste Piette. Décret, présenté par Piette au nom du comité d'aliénation et des domaines, annulant l'adjudication faite au citoyen Girard de la ferme de Tinselve, district de Chauny, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. p. 231.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
231
Dernière page
231
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
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