Décret, présenté par Piette au nom du comité d'aliénation et des domaines, annulant l'adjudication faite au citoyen Girard de la ferme de Tinselve, district de Chauny, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
231
Dernière page
231
Type
Décret
Modifié le