Adresse des membres du conseil général du département des Bouches-du-Rhône informant de leur cessation de fonctions en conformité avec le décret supprimant les président et conseils des départements, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)

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Référence bibliographique
Adresse des membres du conseil général du département des Bouches-du-Rhône informant de leur cessation de fonctions en conformité avec le décret supprimant les président et conseils des départements, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. p. 604.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
604
Dernière page
604
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
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