Dominique Vincent Ramel de Nogaret. Rapport de Ramel-Nogaret, au nom du comité des finances, concernant le mode d’exécution de la loi du 23 brumaire relative aux effets précieux trouvés dans des lieux cachés, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. p. 622.