Renvoi au comité des décrets de la pétition du citoyen Mallevaux père, qui demande la moitié des appointements de son fils, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
11
Dernière page
11
Type
Renvoi aux comités
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