Renvoi au comité des décrets de la pétition du citoyen Mallevaux père, qui demande la moitié des appointements de son fils, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des décrets de la pétition du citoyen Mallevaux père, qui demande la moitié des appointements de son fils, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. p. 11.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
11
Dernière page
11
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
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