Motion de Philippeaux appuyant la pétition à la barre de l'épouse du général Tuncq, demandant la levée des scellés sur les biens de ce dernier afin qu'il puisse se justifier, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Pierre-Nicholas Philippeaux. Motion de Philippeaux appuyant la pétition à la barre de l'épouse du général Tuncq, demandant la levée des scellés sur les biens de ce dernier afin qu'il puisse se justifier, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. p. 669.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
669
Dernière page
669
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
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