Décret chargeant les administrateurs de district de requérir le transport des tribunaux criminels dans les cas déterminés par les décrets des 7 et 10 avril 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. pp. 207-209.