Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur un mémoire du président du tribunal criminel du département de Paris concernant les dénonciateurs en matière de faux assignats, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)
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Référence bibliographique
Philippe Antoine Merlin de Douai. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur un mémoire du président du tribunal criminel du département de Paris concernant les dénonciateurs en matière de faux assignats, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. p. 423.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
423
Dernière page
423
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
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