La Convention rapporte son décret portant établissement d’une commission pour s’occuper uniquement de la mise en liberté des gens suspects
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
La Convention rapporte son décret portant établissement d’une commission pour s’occuper uniquement de la mise en liberté des gens suspects.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 364.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
364
Dernière page
364
Modifié le