Le citoyen Maillard se plaint que la commune de Langres ait déclaré nuls tous les actes passés par lui sous le nom de Socrate Maillard
Table des matières
Discussion sur la possibilité de changer les noms propres, sur la plainte du citoyen Maillard, en annexe de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Discussion]pp.403-404
Discussion sur la possibilité de changer les noms propres, sur la plainte du citoyen Maillard, en annexe de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Discussion]pp.403-404
Infos
Référence bibliographique
Le citoyen Maillard se plaint que la commune de Langres ait déclaré nuls tous les actes passés par lui sous le nom de Socrate Maillard.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. pp. 403-405.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
403
Dernière page
405
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
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