Décret mettant une somme de 20,000 livres à la disposition du ministre des contributions publiques pour suivre la vérification des titres et mémoires des entrepreneurs de travaux et autres créanciers de la clôture de Paris
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Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, mettant à disposition du ministre des Contributions Publiques la somme de 20.000 livres pour suivre la vérification des titres et mémoires des entrepreneurs de travaux et autres créanciers de la clôture de Paris, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Décret]p.13
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, mettant à disposition du ministre des Contributions Publiques la somme de 20.000 livres pour suivre la vérification des titres et mémoires des entrepreneurs de travaux et autres créanciers de la clôture de Paris, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Décret]p.13
Infos
Référence bibliographique
Décret mettant une somme de 20,000 livres à la disposition du ministre des contributions publiques pour suivre la vérification des titres et mémoires des entrepreneurs de travaux et autres créanciers de la clôture de Paris.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. p. 13.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
13
Dernière page
13
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
Modifié le
