Pétition du citoyen Fralin, demandant un sursis à la vente de ses biens en vertu de l'arrêté du représentant Garnier (de Saintes), lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition du citoyen Fralin, demandant un sursis à la vente de ses biens en vertu de l'arrêté du représentant Garnier (de Saintes), lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 10-11.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
10
Dernière page
11
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le