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Passage à l'ordre du jour sur la pétition des citoyens Renat & Cie relative à la vente interrompue de sucres, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jour sur la pétition des citoyens Renat & Cie relative à la vente interrompue de sucres, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 610.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
610
Dernière page
610
Typologie documentaire
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le