Rapport et projet de décret présenté par Bordas sur le mode de la liquidation des offices de la ci-devant prévôté de l’Hôtel de Ville et autres offices de finances
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport et projet de décret présenté par Bordas sur le mode de la liquidation des offices de la ci-devant prévôté de l’Hôtel de Ville et autres offices de finances.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 398-400.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
398
Dernière page
400
Modifié le