Décret, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation, des domaines, d'inspection de la salle et d'instruction publique, sur le transfert des bureaux de maîtrises et jurandes et des bureaux des plans, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)

Décret, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation, des domaines, d'inspection de la salle et d'instruction publique, sur le transfert des bureaux de maîtrises et jurandes et des bureaux des plans, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 400.