Table des matières
Ouverture de la séance du 30 frimaire an II (vendredi 20 décembre 1793) p.1icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ouverture de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793) et lecture de la correspondance[Déroulement des séances] p.1icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des administrateurs du district de Boen p.1icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des administrateurs du district de Boen (Loire) qui envoient l'état de l'argenterie des églises et demandent l'approbation sur l'arrêté du représentant en mission Javogues, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.1icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de division de l'adresse des administrateurs du district de Boen (Loire) qui demandent l'approbation de l'arrêté pris par le représentant Javogues, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités] p.1icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la Société populaire de Boen p.1icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Extrait de l'adresse de la société des amis de l'égalité, de la liberté et de la République du canton de Boen (Loire) qui annonce sa reconstitution, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.1icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de division de l'adresse de la société des amis de l'égalité, de la liberté et de la République qui annonce sa reconstitution, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités] p.1icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse et projet présentés par la Société populaire de Saint-Quentin pp.1-2icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Extrait de la pétition de la société populaire de Saint-Quentin qui demande l'apprentissage dans un métier pour les enfants, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.1icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition de la société populaire de Saint-Quentin qui demande l'apprentissage dans un métier pour les enfants, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités] p.1icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture et renvoi de la pétition de la société populaire de Saint-Quentin demandant que les enfants soient instruits dans un métier, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Déroulement des séances] p.2icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don du citoyen Pachot p.2icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don du citoyen Pachot, juge de paix dans le canton de Mussidan, de ses lettres de procureur et du montant de sa liquidation, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.2icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de liquidation de l'adresse de la société des amis de la liberté de Mussidan qui annonce le don patriotique du citoyen Pachot, juge de paix du même canton, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités] p.2icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Procès-verbal de la séance tenue le 20 frimaire par la Société montagnarde et maratiste de Montagne-sur-Mer p.2icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Extrait de l'adresse de la société montagnarde de Montagne-sur-Mer qui fait passer le procès-verbal de la séance du 20 frimaire relatif au brûlement des signes religieux, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.2icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la Société populaire de Doulevant p.2icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi à la commission des dépêches de l'adresse de la société populaire de Doulevant (Haute-Marne) qui annonce sa constitution, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités] p.2icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture de l'adresse de la société populaire de Doulevant (Haute-Marne) qui annonce sa constitution, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Déroulement des séances] p.2icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du citoyen Viot, commissaire du département de Maine-et-Loire pp.2-3icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du citoyen Viot fils, commissaire nommé par le département du Maine-et-Loire, qui présente les dépouilles du fanatisme, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.2-3icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don des dépouilles des églises envoyé par Viot fils, commissaire nommé par le département du Maine-et-Loire, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.3icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du directoire du district de Cerilly p.3icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dons en argenterie annoncés par le directoire du district de Cerilly (Allier), lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.3icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi à la commission des dépêches de l'annonce des dons en argenterie par le directoire du district de Cerilly (Allier), lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités] p.3icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dons transmis par la Société populaire de Melle p.3icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dons patriotiques de divers citoyens de la société populaire de Melle (Deux-Sèvres), lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.3icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de l'adresse de la société populaire de Melle (Deux-Sèvres) qui demande le changement du nom de plusieurs communes, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités] p.3icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de la Société populaire d’Asfeld pp.3-4icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités d'instruction publique et de division et à la commission des subsistances de la pétition de la société populaire d'Asfeld (Ardennes), lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités] pp.3-4icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture de la pétition de la société populaire d'Asfeld (Ardennes) qui demande des subsistances, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Déroulement des séances] p.4icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du bataillon du district de Beauvais p.4icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Extrait de l'adresse du bataillon du district de Beauvais qui félicite la Convention sur les mesures révolutionnaires, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.4icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du procureur syndic du district de Barjols p.4icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Annonce de la vente des biens d'émigrés dans le district de Barjols (Var), lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.4icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture de la lettre du procureur syndic de Barjols (Var) relative à l'admission des assignats démonétisés et renvoi au comité, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Déroulement des séances] p.4icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Etat des détenus à l’époque du 28 brumaire pp.4-5icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
État des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention de Paris au 28 frimaire, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[État et compte] pp.4-5icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du tribunal révolutionnaire séant à Commune-Affranchie p.5icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Extrait de la lettre du tribunal révolutionnaire de Commune-Affranchie relative à la liste des rebelles guillotinés dans cette commune, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Lettre] p.5icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre d’Isoré, datée de Cassel p.5icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du représentant Isoré, en mission près l'armée du Nord, qui fait part des opérations effectuées et annonce son retour à la Convention, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] p.5icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Jacques Isoré  [Auteur] 
Inventaire de l’argenterie et du cuivre déposés par la commune de Baye au district de Sézanne pp.5-6icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dons en argenterie et cuivre déposés dans les magasins du district de Sézanne par la commune de Baye (Marne), lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.5icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Procès-verbal dressé par les administrateurs du conseil du district de Sézanne (Marne) certifiant le dépôt des dons en argenterie et cuivre de la commune de Baye, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.5-6icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Extrait des registres des délibérations de la commune de Baye qui annonce le brûlement des titres de la féodalité, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.6icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
La Société républicaine de Veynes demande à conserver encore quelque temps le représentant Beauchamp p.6icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Extrait de l'adresse de la société populaire de Veynes, district de Gap, demandant que le représentant Beauchamp soit conservé dans sa mission dans les départements des Hautes et Basses-Alpes, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.6icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités de salut public et d'aliénation de la demande de la société républicaine de Veynes, district de Gap, de conserver le représentant Beauchamp dans sa mission, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités] p.6icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de la Société populaire de Douai p.6icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de législation de l'adresse de la société populaire de Douai demandant que les autorités accusent réception des lettres adressées par les sociétés populaires et autres, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités] p.6icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Le Conseil d'administration du département du Pas-de-Calais envoie un état des dons patriotiques faits par les communes de Beaumetz (Bonnets), de Trévent et de Canteleux pp.6-7icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
État des dons patriotiques faits par les communes de Bonnets, Trévent et Canteleux (Pas-de-Calais) envoyé par l'administration du département, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.6icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Extrait des registres du conseil d'administration du département du Pas-de-Calais relatif aux dons patriotiques des communes de Bonnets, Frévent et Canteleux, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.6-7icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du directoire du district de Montagne-sur-Mer p.7icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Annonce des dons que les habitants des communes du district de Montagne-sur-Mer offrent à la patrie et aux défenseurs de la patrie campés sous les murs d'Arras, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.7icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du citoyen Brazier, vice-président du district de Montagne-sur-Mer au Président, lui témoignant de l'esprit républicain qui règne dans les communes, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.7icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre des sans-culottes de la Société républicaine régénérée de Verdun pp.7-8icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don patriotique en souliers par les sans-culottes de la société populaire régénérée de Verdun aux défenseurs de la patrie qui passaient par leur commune, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.7icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Admission à la barre des commissaires sans-culottes, députés par le directoire du district de Verdun, qui apportent leur adhésion aux grandes mesures de la Convention, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Déroulement des séances] pp.7-8icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Extrait du procès-verbal de la société républicaine de Verdun relatif à l'offrande de souliers aux défenseurs de la patrie, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.8icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la Société populaire de la Ferté-Milon p.8icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Extraits de l'adresse de la société populaire de la Ferté-Milon qui annonce plusieurs dons provenant des dépouilles des églises et demande à changer son nom en celui de la Ferté-sur-Ourze, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.8icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de division et à la commission des dépêches de l'adresse de la société populaire de Ferté-Milon qui annonce des dons et demande à changer son nom, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités] p.8icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Extrait du registre des délibérations de la Société républicaine de Troyes, séance du 27 frimaire p.8icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société républicaine de Troyes qui fait passer l'extrait du registre de ses délibérations relatif à leur serment de défendre la République, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.8icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Les administrateurs du département de l’Indre envoient le tableau moral et politique de ce département pp.8-10icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Extrait de l'adresse des administrateurs du département de l'Indre qui témoignent de leur patriotisme en envoyant le tableau moral et politique de ce département, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.8-9icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de salut public de l'adresse et du tableau moral et politique du département de l'Indre, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités] p.8icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Tableau moral et politique du département de l'Indre, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.9-10icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don du citoyen Bleymie, notaire à Douzillac p.10icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de liquidation de l'annonce du don du citoyen Bleymie, notaire public à Douzillac, qui fait don de la finance de son office, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités] p.10icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Les citoyens François Dequen et Gérard Scellier sont admis comme représentants du peuple pour le département de la Somme p.10icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Nomination des citoyens Dequen et Scellier, députés de la Somme, en tant que représentants du peuple, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée] p.10icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au Comité de Salut public de la pétition du citoyen Fralin, de Bayeux pp.10-11icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de salut public de l'examen de la pétition du citoyen Fralin, de Bayeux (Calvados), demandant un sursis à la vente de ses biens meubles et immeubles, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités] p.10icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pétition du citoyen Fralin, demandant un sursis à la vente de ses biens en vertu de l'arrêté du représentant Garnier (de Saintes), lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.10-11icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Arrêté pris par le représentant du peuple Garnier (de Saintes), en mission près de l'armée de Cherbourg, relatif au séquestre des meubles et immeubles des citoyens qui ont abandonné le département de la Manche, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission] p.11icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pétition du citoyen Mallevaux, père p.11icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des décrets de la pétition du citoyen Mallevaux père, qui demande la moitié des appointements de son fils, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités] p.11icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pétition des entrepreneurs particuliers des messageries et voitures publiques p.11icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités des secours, de commerce d'agriculture et de sûreté générale de la pétition des entrepreneurs des messageries et voitures publiques, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités] p.11icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur la pétition des citoyens Bonnet, Lemaillé, Pierre Marir et Michel Lequesne, laboureurs à Boulogne pp.11-12icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pétition des citoyens Bonnet, Lemaillé, Marir et Lequesne, laboureurs-fermiers, qui demandent justice à la commune de Boulogne pour la vente des grains, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.11icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités d'agriculture et de commerce de l'examen de la pétition des laboureurs-fermiers de Boulogne, sur la motion de Goupilleau, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités] p.12icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Un congé est accordé à Blutel p.12icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Demande de congé du représentant Blutel, député de la Seine-Inférieure, et certificat du médecin Genouville, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Demande de congés] p.12icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur la pétition du citoyen Rodolphe Quatrefage-Laroquette père p.12icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pétition du citoyen Quatrefage-Laroquette demandant la radiation d'une taxe révolutionnaire imposée par la commission temporaire de Commune-Affranchie, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.12icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, sur la motion de Forestier, suspendant provisoirement le paiement d'une taxe révolutionnaire imposée par la commission temporaire de Commune-Affranchie au citoyen Quatrefage-Laroquette père, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Décret] p.12icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
La Convention charge les comités de surveillance et de Salut public de présenter un rapport sur la conduite des généraux Dugas, Montredon et Goguet, dénoncés par le général Dagobert p.12icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités de surveillance et de salut public de l'examen de la conduite tenue par les généraux de l'armée des Pyrénées-Orientales dénoncés par le general Dagobert, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités] p.12icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Jean-Baptiste Clauzel  [Auteur] 
Motion d'un membre demandant le renvoi au comités de salut public et de surveillance de la conduite des généraux de l'armée des Pyrénées-Orientales dénoncés par le général Dagobert, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre] p.12icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret ordonnant l’arrestation de Vassan, maire de Sedan pp.12-13icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, sur la motion de Perrin, mettant en état d'arrestation le citoyen Vassan, maire de Sedan, accusé d'avoir déclamé contre les bons patriotes et contre les fondateurs de la République, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Décret] pp.12-13icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Motion de Perrin demandant l'arrestation du citoyen Vassan, maire de Sedan, accusé d'avoir déclamé contre les bons patriotes et contre les fondateurs de la République, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre] p.13icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Jean-Baptiste Perrin  [Auteur] 
Décret mettant une somme de 20,000 livres à la disposition du ministre des contributions publiques pour suivre la vérification des titres et mémoires des entrepreneurs de travaux et autres créanciers de la clôture de Paris p.13icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, mettant à disposition du ministre des Contributions Publiques la somme de 20.000 livres pour suivre la vérification des titres et mémoires des entrepreneurs de travaux et autres créanciers de la clôture de Paris, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Décret] p.13icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret attribuant aux tribunaux criminels des départements connaissance des délits d’embauchage, de complicité d’émigration, de fabrication, distribution et introduction de faux assignats ou fausse monnaie pp.13-14icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, attribuant aux tribunaux criminels des départements connaissance des délits d’embauchage, de complicité d’émigration, de fabrication, distribution et introduction de faux assignats ou fausse monnaie, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Décret] pp.13-14icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pétition de la citoyenne Marie-Jeanne Lainé, femme Bruet p.14icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Lainé en faveur de son mari, menacé d'arrestation, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités] p.14icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dénonciation du citoyen Duclos p.14icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des domaines de la dénonciation présentée par le citoyen Duclos relative à la succession du citoyen Seguin, ancien président devant la chambre des comptes de Paris, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités] p.14icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur la pétition de la veuve du citoyen Jacques Hersint, capitaine au 5e bataillon de l’Eure p.14icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pétition de la veuve du citoyen Hersint, capitaine au 5e bataillon de l'Eure mort par suite de ses blessures, qui invoque la bienfaisance nationale, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.14icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Admission au procès-verbal du trait de bravoure du citoyen Hersint, capitaine au 5e bataillon de l'Eure mort par suite de ses blessures, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Déroulement des séances] p.14icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, sur la motion de Lindet, accordant à la citoyenne Hersint, veuve du citoyen Hesint, capitaine au 5e bataillon de l'Eure, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Décret] p.14icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Robert Thomas Lindet  [Auteur] 
Décret sur la pétition des ouvriers des manufactures de tabac de Morlaix pp.14-16icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi à la commission des subsistances et approvisionnements de la pétition des ouvriers des manufactures de tabac de Morlaix qui réclament contre le prix fixé par la loi du maximum, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités] pp.14-15icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pétition des ouvriers des diverses manufactures de tabac à Morlaix qui réclament contre le prix fixé pour cette denrée par la loi du maximum, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.15-16icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
La commission ministérielle des subsistances et approvisionnements est chargée d’examiner s’il ne serait pas possible de fabriquer du savon sans faire entrer dans sa composition la soude et la potasse pp.16-17icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi à la commission ministérielle des subsistances et approvisionnements de l'examen de la proposition de fabriquer du savon sans soude ni potasse, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités] pp.16-17icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la Société populaire d’Harfleur p.17icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Admission des pétitionnaires, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Déroulement des séances] p.17icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discours des députés de la société populaire d'Harfleur (Seine-Inférieure) qui annoncent et déposent sur l'autel de la patrie les fruits d'une souscription volontaire, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.17icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités de salut public, de marine et des colonies du discours des députés de la société populaire d'Harfleur (Seine-Inférieure), lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités] p.17icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don de 829 livres par les députés de la société populaire d'Harfleur (Seine-Inférieure), fruits d'une souscription volontaire, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.17icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des domaines de la pétition du citoyen Boulnois, acquéreur de la ferme de Santin, district de Péronne p.17icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comités des domaines de la pétition du citoyen Boulnois, acquéreur de la ferme de Santin (Somme), qui demande la solution de plusieurs questions relatives à cette propriété, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités] p.17icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Une députation de la commune de Bar-sur-Ornain est admise à la barre p.17icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Extrait du discours de la députation de la commune de Bar-sur-Ornain, qui se plaint des inculpations de fédéralisme portées contre cette commune et demande l'envoi de commissaires, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.17icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, sur la motion de Harmand, suspendant la procédure commencée aux tribunaux de Paris et du département de la Meuse contre plusieurs citoyens de la commune de Bar-sur-Ornain, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Décret] p.17icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Jean-Baptiste Harmand  [Auteur] 
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la société républicaine de Bar-sur-Ornain demandant l'examen de la conduite de citoyens arrêtés, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités] p.17icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Jean-Baptiste Harmand  [Auteur] 
Pétition de la citoyenne Anne Renat, femme du citoyen Petit pp.17-18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Renat, admise à la séance, demandant la liberté de son époux Petit, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités] pp.17-18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pétition des sections de Paris concernant les abus qui règnent dans les hôpitaux p.18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des secours publics de la pétition d'une députation des sections de Paris demandant la réforme des hôpitaux parisiens, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités] p.18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Les sans-culottes de Chalon-sur-Saône apportent 420 marcs d’or et d’argent p.18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discours des sans-culottes de Châlon-sur-Saône offrant des dons en or et argent et invitant la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Mention honorable pour les dons des pétitionnaires de Châlon-sur-Saône, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Déroulement des séances] p.18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Jean Henri Voulland  [Auteur] 
Décret sur la pétition de Joseph-Marie Daniel, dit Casal p.18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de législation, sur la motion de Pomme l'Américain, de la pétition du citoyen Daniel dit Casal relative à la reconnaissance de sa naissance, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités] p.18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pétition de la citoyenne Michel Marchand pp.18-19icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Michel relative à l'arrestation de son époux, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités] p.18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pétition à la barre de la citoyenne Michel présentant ses moyens de défense pour son époux arrêté, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] pp.18-19icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des commissaires du département de la Charente pp.19-23icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Admission d'une députation des commissaires de la Charente, et motion honorable décrétée, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Déroulement des séances] pp.19-20icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discours d'une députation des commissaires de la Charente offrant son hommage à Marat et Le Peletier, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.20icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Procès-verbal de l'inauguration du temple de la Raison à Angoulême (Charente), lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.20-23icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Jean-Baptiste Harmand  [Auteur] 
Plusieurs citoyennes de la section des Gravilliers demandent la mise en liberté de leurs maris p.24icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de plusieurs citoyennes de la section des Gravilliers (Paris) demandant la liberté de leurs maris, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités] p.24icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pétition des députés de la commune de Roissy, district de Gonesse p.24icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités d'aliénation et d'agriculture de la pétition de la commune de Roissy, district de Gonesse, réclamant des arbres le long des chemins vicinaux, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités] p.24icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don du citoyen Puyforçat p.24icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don de 100 livres assignats par le citoyen Puyforçat, maire d'Orly (Paris), lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.24icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du citoyen Puyforçat, maire d'Orly (Paris), offrant un don de 100 livres assignats, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Lettre] p.24icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pétition de la section Onze de Marseille pp.24-32icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la pétition d'une députation de la section Onze de Marseille justifiant sa conduite et de la réponse du Président, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités] pp.24-25icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Jean Henri Voulland  [Auteur] 
Pétition à la barre d'une députation de la section Onze de Marseille justifiant sa conduite et réponse du Président, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] pp.25-26icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Jean Henri Voulland  [Auteur] 
Discours du citoyen Vidal, chef de bataillon n. 11 de Marseille qui expose la conduite de cette section, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] pp.26-30icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Extrait parte in qua de la délibération de la section n.23 de Marseille, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.30icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la section Onze de Marseille relative à sa pétition pour justifier sa conduite, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.30-31icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Extraits des délibérations des sections 1, 7 et 8 de Marseille relatives à la pétition de la section 11 de Marseille, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.31icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Extrait d'une délibération de la section 4 de Marseille relative à la conduite des citoyens marseillais, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.31icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pétition de prisonniers détenus au fort Saint-Jean (Marseille) plaidant leur cause, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.32icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettres trouvées sur un gendarme arrêté faisant partie des pièces justificatives de la pétition de la section Onze de Marseille, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Lettre] p.32icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pétition des mères et femmes des canonniers volontaires du 2e bataillon de Paris, à l’armée de la Vendée p.32icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités de la guerre et des secours publics de la pétition des mères et épouses des canonniers volontaires du 2e bataillon de Paris, section du Panthéon français à l'armée de Vendée, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités] p.32icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur la pétition du citoyen Bellier pp.32-33icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Duhoulay en faveur du citoyen Bellier, d'Essay, district d'Alençon, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités] pp.32-33icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des commissaires de la Société républicaine de Franciade p.33icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de la guerre de la pétition des commissaires de la société républicaine de Franciade demandant la formation en corps de leurs cavaliers jacobins, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités] p.33icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Extrait de la pétition des commissaires de la société républicaine de Franciade demandant la formation en corps de leurs cavaliers jacobins, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.33icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pétition des citoyens de Commune-Affranchie pp.33-35icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la pétition d'une députation de Commune-Affranchie demandant réhabilitation de ses crimes, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités] p.33icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Admission à la barre d'une députation de Commune-Affranchie demandant réhabilitation de ses crimes et réponse du Président, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Déroulement des séances] pp.33-34icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Jean Henri Voulland  [Auteur] 
Pétition à la barre de citoyens de Ville-Affranchie exprimant leur repentir et demandant leur réhabilitation, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] pp.34-35icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur la pétition d’un grand nombre de citoyennes mères et épouses, filles ou sœurs de citoyens en état d’arrestation pp.35-37icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Admission d'un grand nombre de citoyennes, mères et épouses de citoyens arrêtés, qui demandent une commission pour présenter un rapport sur leur pétition, et réponse du Président, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Déroulement des séances] pp.35-36icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Jean Henri Voulland  [Auteur] 
Ordre du jour sur la pétition de nombreuses parentes de citoyens en état d'arrestation réclamant la nomination d'une commission d'examen, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Déroulement des séances] p.36icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, sur la motion de Robespierre, relatif à la nomination d'une commission d'examen des citoyens arrêtés, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Décret] p.36icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Motion de Robespierre, au nom des comités de salut public et de sûreté générale, proposant un décret de nomination d'une commission d'examen des citoyens arrêtés, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre] p.36icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Jean Henri Voulland  [Auteur] 
Motion de Robespierre proposant un décret de nomination d'une commission d'examen des citoyens arrêtés, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre] pp.36-37icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Des députés de la Société populaire de Saint-Didier-des-Bois dénoncent la municipalité de cette commune p.37icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition à la barre d'une députation de la société populaire de Saint-Didier-des-Bois, district de Louviers, demandant la liberté de quatre citoyens, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités] p.37icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
La citoyenne Devouges demande la liberté de son mari et de son beau-frère p.37icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Devouges, de Jagny, demandant la liberté de son époux et de son beau-frère, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités] p.37icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pétition du Club des Cordeliers pp.37-40icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Admission de la députation du club des Cordeliers (Paris) venus demander la libération de citoyens arrêtés, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Déroulement des séances] pp.37-38icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition d'une députation du club des Cordeliers (Paris) demandant la libération de citoyens arrêtés et réponse du Président, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités] p.38icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discours de la députation du club des Cordeliers (Paris) demandant la libération de citoyens arrêtés et réponse du Président, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] pp.38-39icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Jean Henri Voulland  [Auteur] 
Discussion relative à la nécessité, pour le pétitionnaires, de respecter le peuple et parler à la tête découverte, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discussion] pp.39-40icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Suite du discours de la députation du club des Cordeliers (Paris) demandant la libération de citoyens arrêtés et réponse du Président, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.40icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Jean Henri Voulland  [Auteur] 
Décret sur la pétition de Claude Lucot et Jeanne Jaugey, sa femme p.40icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Admission des pétitionnaires Lucot et Jaugey, parents du lieutenant Lucot, mort de ses blessures, qui demandent à à continuer de recevoir la pension de leur fils, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Déroulement des séances] p.40icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret accordant la réversion de la pension du citoyen Lucot, lieutenant canonnier de marine mort de ses blessures, à ses parents, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Décret] p.40icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé du discours des pétitionnaires Lucot et Jaugey, parents du lieutenant Lucot, mort de ses blessures, qui demandent à à continuer de recevoir la pension de leur fils, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.40icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pétition de la citoyenne Anne-Françoise Broussois, femme de Charles-Gabriel Chappet p.40icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Broussois, épouse Chappet, réclamant l'élargissement de son mari, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités] p.40icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Le citoyen Chargrasse sollicite la mise en liberté de son oncle p.40icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Chargrasse sollicitant la liberté de son oncle, curé d'Avallon, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités] p.40icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Le citoyen Dupuytren, procureur syndic du district de Condat, district de Limoges, dépose . l’argenterie de l’autel de son église pp.40-41icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dons patriotiques en argenterie d'église de la commune de Condat (Haute-Vienne) et réponse du Président Voulland, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Don patriotique et hommage] pp.40-41icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption de la proposition de Couthon ordonnant que tous les pétitionnaires se lèvent le chapeau lors des discours à la barre, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Déroulement des séances] p.40icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de Dupuytren, procureur de la commune de Condat (Haute-Vienne) déposant des dons en argenterie d'église, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.41icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Extrait des délibérations de la commune de Condat (Haute-Vienne) relatives au dépôt de ses dons en argenterie par le citoyen Dupuytren, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.41icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur la pétition du citoyen Vienney, de Saint-Maixent p.41icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé de la pétition du citoyen Vienney, admis à la barre, réclamant des secours, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.41icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret accordant des secours aux veuves des combattants de Saint-Maixent (Deux-Sèvres), lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Décret] p.41icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la députation de la commune d'Aigueperse pp.41-42icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dons en argenterie des églises et habillement par une députation de la commune d'Aigueperse (Puy-de-Dôme) et réponse du Président Voulland, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Don patriotique et hommage] pp.41-42icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pétition de la citoyenne Rouget p.42icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne Rouget, félicitée par le Président Voulland d'une mention honorable de patriotisme, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités] p.42icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pétition du citoyen Lefebvre p.42icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition à la barre du citoyen Lefebvre demandant la liberté pour le cultivateur Garby, de Montchevrel (Orne), lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités] p.42icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Etat des dons patriotiques faits à la Convention, depuis le 21 frimaire jusques et y compris le 30 du même mois pp.42-45icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
État détaillé des dons patriotiques faits à la Convention entre le 21 et le 30 frimaire compris, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[État et compte] pp.42-45icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Levée de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances] p.45icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Les administrateurs du département de Paris rendent compte de leurs travaux pp.45-46icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Compte rendu de leurs travaux par les administrateurs du département de Paris et réponse du Président Voulland, en annexe de la séance 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] pp.45-46icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Jean Henri Voulland  [Auteur] 
Bourdon (de l'Oise) donne lecture de la rédaction des articles adoptés sur l’organisation des premières écoles pp.46-48icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture par Bourdon (de l'Oise) de la rédaction des articles adoptés sur l'organisation des premières écoles, en annexe de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Déroulement des séances] p.46icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret du 30 frimaire relatif à l'organisation de l'instruction publique, en annexe de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Décret] pp.46-48icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Un membre annonce que les trois sections de Lisieux ont marché contre les brigands dès qu’ils ont appris leur marche sur le Calvados p.48icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Annonce d'un membre informant de la marche contre l'ennemi des citoyens des trois sections de la commune de Lisieux, en annexe de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Déroulement des séances] p.48icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dons patriotiques de la Société populaire et de la commune de Montivilliers p.48icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dons patriotiques des société populaire et commune de Montivilliers (Seine-Inférieure), en annexe de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.48icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Comptes rendus par divers journaux de la discussion à laquelle donna lieu la pétition de citoyennes des diverses sections de Paris, venues à la barre pour réclamer la liberté de leurs parents emprisonnés à tort pp.48-51icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Compte-rendu du Moniteur universel de la discussion engagée sur la pétition de citoyennes réclamant la liberté de leurs parents, en annexe de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discussion] pp.48-49icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Compte-rendu du Mercure universel de la discussion engagée sur la pétition de citoyennes réclamant la liberté de leurs parents, en annexe de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discussion] p.50icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Compte-rendu du Journal de Perlet de la discussion engagée sur la pétition de citoyennes réclamant la liberté de leurs parents, en annexe de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discussion] p.50icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Compte-rendu du Journal de la Montagne de la discussion engagée sur la pétition de citoyennes réclamant la liberté de leurs parents, en annexe de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discussion] pp.50-51icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Compte-rendu des Annales patriotiques et littéraires de la discussion engagée sur la pétition de citoyennes réclamant la liberté de leurs parents, en annexe de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Déroulement des séances] p.51icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand

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