Séance du 30 frimaire an II (Vendredi 20 décembre 1793)

Table des matières

Ouverture de la séance du 30 frimaire an II (vendredi 20 décembre 1793)p.1

Ouverture de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793) et lecture de la correspondance[Déroulement des séances]p.1

Adresse des administrateurs du district de Boenp.1

Adresse des administrateurs du district de Boen (Loire) qui envoient l'état de l'argenterie des églises et demandent l'approbation sur l'arrêté du représentant en mission Javogues, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.1

Renvoi au comité de division de l'adresse des administrateurs du district de Boen (Loire) qui demandent l'approbation de l'arrêté pris par le représentant Javogues, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.1

Adresse de la Société populaire de Boenp.1

Extrait de l'adresse de la société des amis de l'égalité, de la liberté et de la République du canton de Boen (Loire) qui annonce sa reconstitution, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.1

Renvoi au comité de division de l'adresse de la société des amis de l'égalité, de la liberté et de la République qui annonce sa reconstitution, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.1

Adresse et projet présentés par la Société populaire de Saint-Quentinpp.1-2

Extrait de la pétition de la société populaire de Saint-Quentin qui demande l'apprentissage dans un métier pour les enfants, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.1

Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition de la société populaire de Saint-Quentin qui demande l'apprentissage dans un métier pour les enfants, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.1

Lecture et renvoi de la pétition de la société populaire de Saint-Quentin demandant que les enfants soient instruits dans un métier, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.2

Don du citoyen Pachotp.2

Don du citoyen Pachot, juge de paix dans le canton de Mussidan, de ses lettres de procureur et du montant de sa liquidation, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.2

Renvoi au comité de liquidation de l'adresse de la société des amis de la liberté de Mussidan qui annonce le don patriotique du citoyen Pachot, juge de paix du même canton, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.2

Procès-verbal de la séance tenue le 20 frimaire par la Société montagnarde et maratiste de Montagne-sur-Merp.2

Extrait de l'adresse de la société montagnarde de Montagne-sur-Mer qui fait passer le procès-verbal de la séance du 20 frimaire relatif au brûlement des signes religieux, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.2

Adresse de la Société populaire de Doulevantp.2

Renvoi à la commission des dépêches de l'adresse de la société populaire de Doulevant (Haute-Marne) qui annonce sa constitution, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.2

Lecture de l'adresse de la société populaire de Doulevant (Haute-Marne) qui annonce sa constitution, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.2

Lettre du citoyen Viot, commissaire du département de Maine-et-Loirepp.2-3

Adresse du citoyen Viot fils, commissaire nommé par le département du Maine-et-Loire, qui présente les dépouilles du fanatisme, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.2-3

Don des dépouilles des églises envoyé par Viot fils, commissaire nommé par le département du Maine-et-Loire, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.3

Adresse du directoire du district de Cerillyp.3

Dons en argenterie annoncés par le directoire du district de Cerilly (Allier), lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.3

Renvoi à la commission des dépêches de l'annonce des dons en argenterie par le directoire du district de Cerilly (Allier), lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.3

Dons transmis par la Société populaire de Mellep.3

Dons patriotiques de divers citoyens de la société populaire de Melle (Deux-Sèvres), lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.3

Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de l'adresse de la société populaire de Melle (Deux-Sèvres) qui demande le changement du nom de plusieurs communes, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.3

Lettre de la Société populaire d’Asfeldpp.3-4

Renvoi aux comités d'instruction publique et de division et à la commission des subsistances de la pétition de la société populaire d'Asfeld (Ardennes), lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]pp.3-4

Lecture de la pétition de la société populaire d'Asfeld (Ardennes) qui demande des subsistances, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.4

Adresse du bataillon du district de Beauvaisp.4

Extrait de l'adresse du bataillon du district de Beauvais qui félicite la Convention sur les mesures révolutionnaires, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.4

Lettre du procureur syndic du district de Barjolsp.4

Annonce de la vente des biens d'émigrés dans le district de Barjols (Var), lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.4

Lecture de la lettre du procureur syndic de Barjols (Var) relative à l'admission des assignats démonétisés et renvoi au comité, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.4

Etat des détenus à l’époque du 28 brumairepp.4-5

État des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention de Paris au 28 frimaire, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[État et compte]pp.4-5

Lettre du tribunal révolutionnaire séant à Commune-Affranchiep.5

Extrait de la lettre du tribunal révolutionnaire de Commune-Affranchie relative à la liste des rebelles guillotinés dans cette commune, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Lettre]p.5

Lettre d’Isoré, datée de Casselp.5

Lettre du représentant Isoré, en mission près l'armée du Nord, qui fait part des opérations effectuées et annonce son retour à la Convention, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.5

Jacques Isoré

Inventaire de l’argenterie et du cuivre déposés par la commune de Baye au district de Sézannepp.5-6

Dons en argenterie et cuivre déposés dans les magasins du district de Sézanne par la commune de Baye (Marne), lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.5

Procès-verbal dressé par les administrateurs du conseil du district de Sézanne (Marne) certifiant le dépôt des dons en argenterie et cuivre de la commune de Baye, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.5-6

Extrait des registres des délibérations de la commune de Baye qui annonce le brûlement des titres de la féodalité, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.6

La Société républicaine de Veynes demande à conserver encore quelque temps le représentant Beauchampp.6

Extrait de l'adresse de la société populaire de Veynes, district de Gap, demandant que le représentant Beauchamp soit conservé dans sa mission dans les départements des Hautes et Basses-Alpes, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.6

Renvoi aux comités de salut public et d'aliénation de la demande de la société républicaine de Veynes, district de Gap, de conserver le représentant Beauchamp dans sa mission, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.6

Lettre de la Société populaire de Douaip.6

Renvoi au comité de législation de l'adresse de la société populaire de Douai demandant que les autorités accusent réception des lettres adressées par les sociétés populaires et autres, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.6

Le Conseil d'administration du département du Pas-de-Calais envoie un état des dons patriotiques faits par les communes de Beaumetz (Bonnets), de Trévent et de Canteleuxpp.6-7

État des dons patriotiques faits par les communes de Bonnets, Trévent et Canteleux (Pas-de-Calais) envoyé par l'administration du département, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.6

Extrait des registres du conseil d'administration du département du Pas-de-Calais relatif aux dons patriotiques des communes de Bonnets, Frévent et Canteleux, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.6-7

Lettre du directoire du district de Montagne-sur-Merp.7

Annonce des dons que les habitants des communes du district de Montagne-sur-Mer offrent à la patrie et aux défenseurs de la patrie campés sous les murs d'Arras, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.7

Lettre du citoyen Brazier, vice-président du district de Montagne-sur-Mer au Président, lui témoignant de l'esprit républicain qui règne dans les communes, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.7

Lettre des sans-culottes de la Société républicaine régénérée de Verdunpp.7-8

Don patriotique en souliers par les sans-culottes de la société populaire régénérée de Verdun aux défenseurs de la patrie qui passaient par leur commune, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.7

Admission à la barre des commissaires sans-culottes, députés par le directoire du district de Verdun, qui apportent leur adhésion aux grandes mesures de la Convention, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Déroulement des séances]pp.7-8

Extrait du procès-verbal de la société républicaine de Verdun relatif à l'offrande de souliers aux défenseurs de la patrie, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.8

Adresse de la Société populaire de la Ferté-Milonp.8

Extraits de l'adresse de la société populaire de la Ferté-Milon qui annonce plusieurs dons provenant des dépouilles des églises et demande à changer son nom en celui de la Ferté-sur-Ourze, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.8

Renvoi au comité de division et à la commission des dépêches de l'adresse de la société populaire de Ferté-Milon qui annonce des dons et demande à changer son nom, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.8

Extrait du registre des délibérations de la Société républicaine de Troyes, séance du 27 frimairep.8

Adresse de la société républicaine de Troyes qui fait passer l'extrait du registre de ses délibérations relatif à leur serment de défendre la République, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.8

Les administrateurs du département de l’Indre envoient le tableau moral et politique de ce départementpp.8-10

Extrait de l'adresse des administrateurs du département de l'Indre qui témoignent de leur patriotisme en envoyant le tableau moral et politique de ce département, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.8-9

Renvoi au comité de salut public de l'adresse et du tableau moral et politique du département de l'Indre, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.8

Tableau moral et politique du département de l'Indre, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.9-10

Don du citoyen Bleymie, notaire à Douzillacp.10

Renvoi au comité de liquidation de l'annonce du don du citoyen Bleymie, notaire public à Douzillac, qui fait don de la finance de son office, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.10

Les citoyens François Dequen et Gérard Scellier sont admis comme représentants du peuple pour le département de la Sommep.10

Nomination des citoyens Dequen et Scellier, députés de la Somme, en tant que représentants du peuple, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.10

Renvoi au Comité de Salut public de la pétition du citoyen Fralin, de Bayeuxpp.10-11

Renvoi au comité de salut public de l'examen de la pétition du citoyen Fralin, de Bayeux (Calvados), demandant un sursis à la vente de ses biens meubles et immeubles, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.10

Pétition du citoyen Fralin, demandant un sursis à la vente de ses biens en vertu de l'arrêté du représentant Garnier (de Saintes), lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.10-11

Arrêté pris par le représentant du peuple Garnier (de Saintes), en mission près de l'armée de Cherbourg, relatif au séquestre des meubles et immeubles des citoyens qui ont abandonné le département de la Manche, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.11

Jacques Garnier de Saintes

Pétition du citoyen Mallevaux, pèrep.11

Renvoi au comité des décrets de la pétition du citoyen Mallevaux père, qui demande la moitié des appointements de son fils, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.11

Pétition des entrepreneurs particuliers des messageries et voitures publiquesp.11

Renvoi aux comités des secours, de commerce d'agriculture et de sûreté générale de la pétition des entrepreneurs des messageries et voitures publiques, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.11

Décret sur la pétition des citoyens Bonnet, Lemaillé, Pierre Marir et Michel Lequesne, laboureurs à Boulognepp.11-12

Pétition des citoyens Bonnet, Lemaillé, Marir et Lequesne, laboureurs-fermiers, qui demandent justice à la commune de Boulogne pour la vente des grains, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.11

Renvoi aux comités d'agriculture et de commerce de l'examen de la pétition des laboureurs-fermiers de Boulogne, sur la motion de Goupilleau, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.12

Un congé est accordé à Blutelp.12

Demande de congé du représentant Blutel, député de la Seine-Inférieure, et certificat du médecin Genouville, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Demande de congés]p.12

Charles Auguste Esprit Rose Blutel

Décret sur la pétition du citoyen Rodolphe Quatrefage-Laroquette pèrep.12

Pétition du citoyen Quatrefage-Laroquette demandant la radiation d'une taxe révolutionnaire imposée par la commission temporaire de Commune-Affranchie, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.12

Décret, sur la motion de Forestier, suspendant provisoirement le paiement d'une taxe révolutionnaire imposée par la commission temporaire de Commune-Affranchie au citoyen Quatrefage-Laroquette père, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Décret]p.12

Pierre Jacques Forestier

La Convention charge les comités de surveillance et de Salut public de présenter un rapport sur la conduite des généraux Dugas, Montredon et Goguet, dénoncés par le général Dagobertp.12

Renvoi aux comités de surveillance et de salut public de l'examen de la conduite tenue par les généraux de l'armée des Pyrénées-Orientales dénoncés par le general Dagobert, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.12

Jean-Baptiste Clauzel

Motion d'un membre demandant le renvoi au comités de salut public et de surveillance de la conduite des généraux de l'armée des Pyrénées-Orientales dénoncés par le général Dagobert, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.12

Décret ordonnant l’arrestation de Vassan, maire de Sedanpp.12-13

Décret, sur la motion de Perrin, mettant en état d'arrestation le citoyen Vassan, maire de Sedan, accusé d'avoir déclamé contre les bons patriotes et contre les fondateurs de la République, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Décret]pp.12-13

Motion de Perrin demandant l'arrestation du citoyen Vassan, maire de Sedan, accusé d'avoir déclamé contre les bons patriotes et contre les fondateurs de la République, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.13

Jean-Baptiste Perrin

Décret mettant une somme de 20,000 livres à la disposition du ministre des contributions publiques pour suivre la vérification des titres et mémoires des entrepreneurs de travaux et autres créanciers de la clôture de Parisp.13

Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, mettant à disposition du ministre des Contributions Publiques la somme de 20.000 livres pour suivre la vérification des titres et mémoires des entrepreneurs de travaux et autres créanciers de la clôture de Paris, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Décret]p.13

Dominique Vincent Ramel de Nogaret

Décret attribuant aux tribunaux criminels des départements connaissance des délits d’embauchage, de complicité d’émigration, de fabrication, distribution et introduction de faux assignats ou fausse monnaiepp.13-14

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, attribuant aux tribunaux criminels des départements connaissance des délits d’embauchage, de complicité d’émigration, de fabrication, distribution et introduction de faux assignats ou fausse monnaie, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Décret]pp.13-14

Philippe Antoine Merlin de Douai

Pétition de la citoyenne Marie-Jeanne Lainé, femme Bruetp.14

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Lainé en faveur de son mari, menacé d'arrestation, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.14

Dénonciation du citoyen Duclosp.14

Renvoi au comité des domaines de la dénonciation présentée par le citoyen Duclos relative à la succession du citoyen Seguin, ancien président devant la chambre des comptes de Paris, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.14

Décret sur la pétition de la veuve du citoyen Jacques Hersint, capitaine au 5e bataillon de l’Eurep.14

Pétition de la veuve du citoyen Hersint, capitaine au 5e bataillon de l'Eure mort par suite de ses blessures, qui invoque la bienfaisance nationale, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.14

Admission au procès-verbal du trait de bravoure du citoyen Hersint, capitaine au 5e bataillon de l'Eure mort par suite de ses blessures, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.14

Décret, sur la motion de Lindet, accordant à la citoyenne Hersint, veuve du citoyen Hesint, capitaine au 5e bataillon de l'Eure, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Décret]p.14

Robert Thomas Lindet

Décret sur la pétition des ouvriers des manufactures de tabac de Morlaixpp.14-16

Renvoi à la commission des subsistances et approvisionnements de la pétition des ouvriers des manufactures de tabac de Morlaix qui réclament contre le prix fixé par la loi du maximum, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]pp.14-15

Pétition des ouvriers des diverses manufactures de tabac à Morlaix qui réclament contre le prix fixé pour cette denrée par la loi du maximum, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.15-16

La commission ministérielle des subsistances et approvisionnements est chargée d’examiner s’il ne serait pas possible de fabriquer du savon sans faire entrer dans sa composition la soude et la potassepp.16-17

Renvoi à la commission ministérielle des subsistances et approvisionnements de l'examen de la proposition de fabriquer du savon sans soude ni potasse, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]pp.16-17

Adresse de la Société populaire d’Harfleurp.17

Admission des pétitionnaires, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.17

Discours des députés de la société populaire d'Harfleur (Seine-Inférieure) qui annoncent et déposent sur l'autel de la patrie les fruits d'une souscription volontaire, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.17

Renvoi aux comités de salut public, de marine et des colonies du discours des députés de la société populaire d'Harfleur (Seine-Inférieure), lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.17

Don de 829 livres par les députés de la société populaire d'Harfleur (Seine-Inférieure), fruits d'une souscription volontaire, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.17

Renvoi au comité des domaines de la pétition du citoyen Boulnois, acquéreur de la ferme de Santin, district de Péronnep.17

Renvoi au comités des domaines de la pétition du citoyen Boulnois, acquéreur de la ferme de Santin (Somme), qui demande la solution de plusieurs questions relatives à cette propriété, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.17

Une députation de la commune de Bar-sur-Ornain est admise à la barrep.17

Extrait du discours de la députation de la commune de Bar-sur-Ornain, qui se plaint des inculpations de fédéralisme portées contre cette commune et demande l'envoi de commissaires, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.17

Décret, sur la motion de Harmand, suspendant la procédure commencée aux tribunaux de Paris et du département de la Meuse contre plusieurs citoyens de la commune de Bar-sur-Ornain, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Décret]p.17

Jean-Baptiste Harmand

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la société républicaine de Bar-sur-Ornain demandant l'examen de la conduite de citoyens arrêtés, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.17

Jean-Baptiste Harmand

Pétition de la citoyenne Anne Renat, femme du citoyen Petitpp.17-18

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Renat, admise à la séance, demandant la liberté de son époux Petit, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]pp.17-18

Pétition des sections de Paris concernant les abus qui règnent dans les hôpitauxp.18

Renvoi au comité des secours publics de la pétition d'une députation des sections de Paris demandant la réforme des hôpitaux parisiens, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.18

Les sans-culottes de Chalon-sur-Saône apportent 420 marcs d’or et d’argentp.18

Discours des sans-culottes de Châlon-sur-Saône offrant des dons en or et argent et invitant la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.18

Mention honorable pour les dons des pétitionnaires de Châlon-sur-Saône, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.18

Jean Henri Voulland

Décret sur la pétition de Joseph-Marie Daniel, dit Casalp.18

Renvoi au comité de législation, sur la motion de Pomme l'Américain, de la pétition du citoyen Daniel dit Casal relative à la reconnaissance de sa naissance, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.18

Pétition de la citoyenne Michel Marchandpp.18-19

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Michel relative à l'arrestation de son époux, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.18

Pétition à la barre de la citoyenne Michel présentant ses moyens de défense pour son époux arrêté, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.18-19

Adresse des commissaires du département de la Charentepp.19-23

Admission d'une députation des commissaires de la Charente, et motion honorable décrétée, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Déroulement des séances]pp.19-20

Jean Henri VoullandAntoine Dubois de BellegardeJean-Baptiste Harmand

Discours d'une députation des commissaires de la Charente offrant son hommage à Marat et Le Peletier, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.20

Jean Henri VoullandAntoine Dubois de BellegardeJean-Baptiste Harmand

Procès-verbal de l'inauguration du temple de la Raison à Angoulême (Charente), lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.20-23

Jean-Baptiste Harmand

Plusieurs citoyennes de la section des Gravilliers demandent la mise en liberté de leurs marisp.24

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de plusieurs citoyennes de la section des Gravilliers (Paris) demandant la liberté de leurs maris, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.24

Pétition des députés de la commune de Roissy, district de Gonessep.24

Renvoi aux comités d'aliénation et d'agriculture de la pétition de la commune de Roissy, district de Gonesse, réclamant des arbres le long des chemins vicinaux, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.24

Don du citoyen Puyforçatp.24

Don de 100 livres assignats par le citoyen Puyforçat, maire d'Orly (Paris), lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.24

Lettre du citoyen Puyforçat, maire d'Orly (Paris), offrant un don de 100 livres assignats, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Lettre]p.24

Pétition de la section Onze de Marseillepp.24-32

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la pétition d'une députation de la section Onze de Marseille justifiant sa conduite et de la réponse du Président, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]pp.24-25

Jean Henri Voulland

Pétition à la barre d'une députation de la section Onze de Marseille justifiant sa conduite et réponse du Président, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.25-26

Jean Henri Voulland

Discours du citoyen Vidal, chef de bataillon n. 11 de Marseille qui expose la conduite de cette section, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.26-30

Extrait parte in qua de la délibération de la section n.23 de Marseille, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.30

Adresse de la section Onze de Marseille relative à sa pétition pour justifier sa conduite, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.30-31

Extraits des délibérations des sections 1, 7 et 8 de Marseille relatives à la pétition de la section 11 de Marseille, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.31

Extrait d'une délibération de la section 4 de Marseille relative à la conduite des citoyens marseillais, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.31

Pétition de prisonniers détenus au fort Saint-Jean (Marseille) plaidant leur cause, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.32

Lettres trouvées sur un gendarme arrêté faisant partie des pièces justificatives de la pétition de la section Onze de Marseille, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Lettre]p.32

Pétition des mères et femmes des canonniers volontaires du 2e bataillon de Paris, à l’armée de la Vendéep.32

Renvoi aux comités de la guerre et des secours publics de la pétition des mères et épouses des canonniers volontaires du 2e bataillon de Paris, section du Panthéon français à l'armée de Vendée, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.32

Décret sur la pétition du citoyen Bellierpp.32-33

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Duhoulay en faveur du citoyen Bellier, d'Essay, district d'Alençon, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]pp.32-33

Adresse des commissaires de la Société républicaine de Franciadep.33

Renvoi au comité de la guerre de la pétition des commissaires de la société républicaine de Franciade demandant la formation en corps de leurs cavaliers jacobins, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.33

Extrait de la pétition des commissaires de la société républicaine de Franciade demandant la formation en corps de leurs cavaliers jacobins, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.33

Pétition des citoyens de Commune-Affranchiepp.33-35

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la pétition d'une députation de Commune-Affranchie demandant réhabilitation de ses crimes, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.33

Admission à la barre d'une députation de Commune-Affranchie demandant réhabilitation de ses crimes et réponse du Président, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Déroulement des séances]pp.33-34

Jean Henri Voulland

Pétition à la barre de citoyens de Ville-Affranchie exprimant leur repentir et demandant leur réhabilitation, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.34-35

Décret sur la pétition d’un grand nombre de citoyennes mères et épouses, filles ou sœurs de citoyens en état d’arrestationpp.35-37

Admission d'un grand nombre de citoyennes, mères et épouses de citoyens arrêtés, qui demandent une commission pour présenter un rapport sur leur pétition, et réponse du Président, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Déroulement des séances]pp.35-36

Jean Henri Voulland

Ordre du jour sur la pétition de nombreuses parentes de citoyens en état d'arrestation réclamant la nomination d'une commission d'examen, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.36

Décret, sur la motion de Robespierre, relatif à la nomination d'une commission d'examen des citoyens arrêtés, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Décret]p.36

Maximilien François Marie Isidore Joseph de Robespierre

Motion de Robespierre, au nom des comités de salut public et de sûreté générale, proposant un décret de nomination d'une commission d'examen des citoyens arrêtés, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.36

Jean Henri Voulland

Motion de Robespierre proposant un décret de nomination d'une commission d'examen des citoyens arrêtés, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.36-37

Maximilien François Marie Isidore Joseph de Robespierre

Des députés de la Société populaire de Saint-Didier-des-Bois dénoncent la municipalité de cette communep.37

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition à la barre d'une députation de la société populaire de Saint-Didier-des-Bois, district de Louviers, demandant la liberté de quatre citoyens, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.37

La citoyenne Devouges demande la liberté de son mari et de son beau-frèrep.37

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Devouges, de Jagny, demandant la liberté de son époux et de son beau-frère, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.37

Pétition du Club des Cordelierspp.37-40

Admission de la députation du club des Cordeliers (Paris) venus demander la libération de citoyens arrêtés, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Déroulement des séances]pp.37-38

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition d'une députation du club des Cordeliers (Paris) demandant la libération de citoyens arrêtés et réponse du Président, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.38

Discours de la députation du club des Cordeliers (Paris) demandant la libération de citoyens arrêtés et réponse du Président, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.38-39

Jean Henri Voulland

Discussion relative à la nécessité, pour le pétitionnaires, de respecter le peuple et parler à la tête découverte, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discussion]pp.39-40

Maximilien François Marie Isidore Joseph de RobespierreFrançois Omer GranetGeorges Auguste Couthon

Suite du discours de la députation du club des Cordeliers (Paris) demandant la libération de citoyens arrêtés et réponse du Président, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.40

Jean Henri Voulland

Décret sur la pétition de Claude Lucot et Jeanne Jaugey, sa femmep.40

Admission des pétitionnaires Lucot et Jaugey, parents du lieutenant Lucot, mort de ses blessures, qui demandent à à continuer de recevoir la pension de leur fils, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.40

Décret accordant la réversion de la pension du citoyen Lucot, lieutenant canonnier de marine mort de ses blessures, à ses parents, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Décret]p.40

Résumé du discours des pétitionnaires Lucot et Jaugey, parents du lieutenant Lucot, mort de ses blessures, qui demandent à à continuer de recevoir la pension de leur fils, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.40

Pétition de la citoyenne Anne-Françoise Broussois, femme de Charles-Gabriel Chappetp.40

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Broussois, épouse Chappet, réclamant l'élargissement de son mari, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.40

Le citoyen Chargrasse sollicite la mise en liberté de son onclep.40

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Chargrasse sollicitant la liberté de son oncle, curé d'Avallon, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.40

Le citoyen Dupuytren, procureur syndic du district de Condat, district de Limoges, dépose . l’argenterie de l’autel de son églisepp.40-41

Dons patriotiques en argenterie d'église de la commune de Condat (Haute-Vienne) et réponse du Président Voulland, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]pp.40-41

Adoption de la proposition de Couthon ordonnant que tous les pétitionnaires se lèvent le chapeau lors des discours à la barre, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.40

Adresse de Dupuytren, procureur de la commune de Condat (Haute-Vienne) déposant des dons en argenterie d'église, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.41

Extrait des délibérations de la commune de Condat (Haute-Vienne) relatives au dépôt de ses dons en argenterie par le citoyen Dupuytren, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.41

Décret sur la pétition du citoyen Vienney, de Saint-Maixentp.41

Résumé de la pétition du citoyen Vienney, admis à la barre, réclamant des secours, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.41

Décret accordant des secours aux veuves des combattants de Saint-Maixent (Deux-Sèvres), lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Décret]p.41

Adresse de la députation de la commune d'Aiguepersepp.41-42

Dons en argenterie des églises et habillement par une députation de la commune d'Aigueperse (Puy-de-Dôme) et réponse du Président Voulland, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]pp.41-42

Pétition de la citoyenne Rougetp.42

Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne Rouget, félicitée par le Président Voulland d'une mention honorable de patriotisme, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.42

Pétition du citoyen Lefebvrep.42

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition à la barre du citoyen Lefebvre demandant la liberté pour le cultivateur Garby, de Montchevrel (Orne), lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.42

Etat des dons patriotiques faits à la Convention, depuis le 21 frimaire jusques et y compris le 30 du même moispp.42-45

État détaillé des dons patriotiques faits à la Convention entre le 21 et le 30 frimaire compris, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[État et compte]pp.42-45

Levée de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.45

Jean Henri VoullandGuillaume Chaudron-RousseauMarie-Joseph de ChénierJoseph Etienne RichardPierre Roger DucosJacques ReverchonFrançois-Louis Bourdon

Les administrateurs du département de Paris rendent compte de leurs travauxpp.45-46

Compte rendu de leurs travaux par les administrateurs du département de Paris et réponse du Président Voulland, en annexe de la séance 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.45-46

Jean Henri Voulland

Bourdon (de l'Oise) donne lecture de la rédaction des articles adoptés sur l’organisation des premières écolespp.46-48

Lecture par Bourdon (de l'Oise) de la rédaction des articles adoptés sur l'organisation des premières écoles, en annexe de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.46

Décret du 30 frimaire relatif à l'organisation de l'instruction publique, en annexe de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Décret]pp.46-48

Un membre annonce que les trois sections de Lisieux ont marché contre les brigands dès qu’ils ont appris leur marche sur le Calvadosp.48

Annonce d'un membre informant de la marche contre l'ennemi des citoyens des trois sections de la commune de Lisieux, en annexe de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.48

Dons patriotiques de la Société populaire et de la commune de Montivilliersp.48

Dons patriotiques des société populaire et commune de Montivilliers (Seine-Inférieure), en annexe de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.48

Comptes rendus par divers journaux de la discussion à laquelle donna lieu la pétition de citoyennes des diverses sections de Paris, venues à la barre pour réclamer la liberté de leurs parents emprisonnés à tortpp.48-51

Compte-rendu du Moniteur universel de la discussion engagée sur la pétition de citoyennes réclamant la liberté de leurs parents, en annexe de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discussion]pp.48-49

Jean Henri VoullandMaximilien François Marie Isidore Joseph de Robespierre

Compte-rendu du Mercure universel de la discussion engagée sur la pétition de citoyennes réclamant la liberté de leurs parents, en annexe de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discussion]p.50

Jean Henri VoullandMaximilien François Marie Isidore Joseph de Robespierre

Compte-rendu du Journal de Perlet de la discussion engagée sur la pétition de citoyennes réclamant la liberté de leurs parents, en annexe de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discussion]p.50

Maximilien François Marie Isidore Joseph de Robespierre

Compte-rendu du Journal de la Montagne de la discussion engagée sur la pétition de citoyennes réclamant la liberté de leurs parents, en annexe de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discussion]pp.50-51

Maximilien François Marie Isidore Joseph de Robespierre

Compte-rendu des Annales patriotiques et littéraires de la discussion engagée sur la pétition de citoyennes réclamant la liberté de leurs parents, en annexe de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.51

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Référence bibliographique

Séance du 30 frimaire an II (Vendredi 20 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. pp. 1-51.

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10 octobre 2024 à 18:14