Décret, ordonnant aux sections de Paris de faire sous trois jours, le recensement des citoyens venus de Commune-Affranchie qui résident dans leur arrondissement, et approuvant toutes les mesures prises à Commune-Affranchie par les représentants du peuple (Rapport de Collot)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
94
Dernière page
95
Modifié le