Décret, ordonnant aux sections de Paris de faire sous trois jours, le recensement des citoyens venus de Commune-Affranchie qui résident dans leur arrondissement, et approuvant toutes les mesures prises à Commune-Affranchie par les représentants du peuple (Rapport de Collot)
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Décret de Collot d'Herbois, ordonnant aux sections de Paris de recenser les citoyens de Commune-Affranchie qui y résident et approuvant toutes mesures prises à Commune-Affranchie par les représentants du peuple, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Décret]pp.94-95
Décret de Collot d'Herbois, ordonnant aux sections de Paris de recenser les citoyens de Commune-Affranchie qui y résident et approuvant toutes mesures prises à Commune-Affranchie par les représentants du peuple, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Décret]pp.94-95
Infos
Référence bibliographique
Décret, ordonnant aux sections de Paris de faire sous trois jours, le recensement des citoyens venus de Commune-Affranchie qui résident dans leur arrondissement, et approuvant toutes les mesures prises à Commune-Affranchie par les représentants du peuple (Rapport de Collot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. pp. 94-95.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
94
Dernière page
95
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
Modifié le
